Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03.11.2025
Responsable du traitement : Swissness Group SA (CHE-474.510.572)
Rue de la Prairie 17, 2014 Bôle, Suisse
Contact privacy : info@swissinvoice-generator.ch
Cette politique décrit quelles données nous collectons lorsque vous utilisez Swissinvoice Generator (le « Service »), comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager. Elle explique aussi vos choix et vos droits.
1) Portée et rôles
Pour la gestion de votre compte, la facturation, le support et la sécurité, Swissness Group SA agit en responsable du traitement.
Pour les données contenues dans vos factures (contacts, IBAN/QR-IBAN, références QRR/SCOR, lignes, montants), nous agissons en sous-traitant pour votre compte. Un DPA (accord de sous-traitance) est disponible sur demande.
2) Données que nous collectons
Compte : nom, prénom, société, adresse, e-mail, langue, fuseau horaire, préférences.
Facturation & paiements : plan, statut de paiement, IDE/TVA, références de factures. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons pas les données complètes de carte.
Usage & technique : adresses IP, type d'appareil/navigateur, pages consultées, événements d'application, journaux de sécurité.
Données Client (contenu métier) : destinataires, IBAN/QR-IBAN, références (QRR/SCOR/ISO 11649), lignes d'articles, PDF générés, logos importés.
Support : messages échangés, pièces jointes, traces d'erreur si vous nous les transmettez.
Cookies : strictement nécessaires (authentification, sécurité, préférences) ; analytics activés uniquement avec votre consentement (voir § 9).
3) Finalités d'utilisation
Fournir le Service (création de factures QR, espace client, API).
Facturer et assurer le support (service client, communication liée au compte).
Sécuriser et améliorer le Service (journalisation, prévention des abus, analyses agrégées).
Communication marketing B2B si vous y consentez (ou avec opt-out simple).
4) Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous partageons des informations uniquement avec des prestataires qui nous aident à opérer le Service, sur la base d'accords contractuels :
Paiements : Stripe.
Hébergement/Cloud : AWS eu-central-1.
E-mail & support : info@swissinvoice-generator.ch
Si la loi l'exige (demande d'une autorité, procédure), nous pouvons divulguer des données conformément au droit applicable. En cas de changement d'actionnariat/cession d'actifs, nous informerons les utilisateurs au préalable.
5) Transferts internationaux
Nous privilégions la Suisse/UE. Si un transfert hors de ces zones s'avère nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées (p. ex. Clauses Contractuelles Types + mesures additionnelles). Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
6) Durées de conservation
Compte : pendant la relation contractuelle puis 24 mois (sauf litige).
Comptabilité (nos propres écritures) : jusqu'à 10 ans.
Journaux de sécurité : 12 mois (sauf incident).
Données Client : pendant l'abonnement ; après résiliation, export possible puis suppression/anonymisation sous [30/60] jours (voir CGV).
