13 déc. 2025

Autor
SwissInvoice
TVA Suisse 2025 : taux, assujettissement, calculs et exemples Dernière mise à jour : 9 décembre 2025 (Europe/Zurich). Résumé rapide : en 2025, les taux de TVA restent 8,1 % (normal), 2,6 % (réduit) et 3,8 % (hébergement).
Depuis le 1er janvier 2025, les produits d’hygiène menstruelle passent au taux réduit. Seuil d’assujettissement : en règle générale CHF 100’000 de chiffre d’affaires (exceptions à CHF 250’000 pour certaines entités). Facturer en EUR est possible ; pour déclarer, on convertit en CHF selon les cours de l’AFC. Les exportations sont en principe exonérées avec preuve douanière.
1) Les taux de TVA en Suisse (2025) • Taux normal : 8,1 % • Taux réduit : 2,6 % (aliments, livres, médicaments, etc., et produits d’hygiène menstruelle depuis 01.01.2025) • Taux spécial hébergement : 3,8 % (nuitées, etc.) Source officielle AFC/ESTV. ESTV Bon à savoir : l’augmentation des taux est entrée en vigueur le 1.1.2024 (passage 7,7→8,1 %; 2,5→2,6 %; 3,7→3,8 %).
2) Êtes-vous assujetti ? (seuils, franchise, inscription) Vous êtes généralement tenu de vous affilier à la TVA si vous exercez une activité indépendante visant des recettes durables et que votre chiffre d’affaires déterminant atteint : • CHF 100’000 (entreprises « ordinaires »), • CHF 250’000 pour certaines entités d’utilité publique ou sociétés sportives/culturelles gérées bénévolement, • des règles analogues existent pour entreprises étrangères qui fournissent des prestations sur territoire suisse. L’assujettissement volontaire est possible si vous êtes en dessous des seuils.
3) Facturer & calculer la TVA (multi-taux, mentions obligatoires) Mentions à afficher sur une facture suisse • Nom/adresse du fournisseur + n° TVA (IDE + « TVA »), • Nom/adresse du client (sauf petites notes de caisse), • Date de la prestation si différente, désignation précise, prix, • Taux de TVA appliqué et montant de TVA (si non inclus). Exemple chiffré (multi-taux sur une même facture) • Article A (épicerie) : CHF 120.– à 2,6 % → TVA = CHF 3.12 • Article B (prestation de service) : CHF 400.– à 8,1 % → TVA = CHF 32.40 Récapitulatif en pied de facture : • Base 2,6 % = 120.00 • TVA 2,6 % = 3.12 • Base 8,1 % = 400.00 • TVA 8,1 % = 32.40 • Total TTC = 555.52 Bonnes pratiques : groupez le récapitulatif par taux, affichez la base par taux et la TVA par taux, puis le total TTC. (Le principe est cohérent avec les exigences suisses sur les éléments de facture indiqués ci-dessus.)
4) Facturer en EUR (ou autre devise) depuis la Suisse Vous pouvez émettre la facture en EUR/USD, mais votre décompte TVA se fait en CHF : convertissez la contre-prestation en CHF via les cours officiels de l’AFC (cours du jour ou cours moyen mensuel, art. 45 OTVA – voir page dédiée). Astuce SaaS : affiche le total en devise choisie et un récapitulatif interne en CHF (non imprimé), pour faciliter le décompte.
5) Exporter depuis la Suisse : TVA, CHF/EUR & mentions à prévoir • Livraisons de biens à l’étranger : exonérées (taux 0) avec droit à déduction, si vous conservez la preuve d’exportation (e-dec export, visa douanier, etc.). Mention conseillée : « Exonération TVA – exportation, art. 23, al. 2, ch. 1 LTVA ». Facturer en EUR à un client étranger est courant ; la TVA suisse reste 0 en cas d’exportation prouvée, mais conversion en CHF requise pour votre décompte si nécessaire (voir § 4).
6) Services à des clients à l’étranger : où est due la TVA ? Règle générale (art. 8 LTVA) : le lieu de la prestation de services est là où le destinataire est établi (principe du lieu du destinataire), sauf exceptions (p.ex. services fournis à des personnes physiquement présentes sur place, certaines activités spécifiques). En B2B à l’étranger, la prestation est souvent hors champ en Suisse (et potentiellement soumise au reverse charge chez le client). Sur ta facture, utilise une mention claire du type : « Hors champ TVA suisse (art. 8 LTVA – lieu de la prestation : étranger) ».
7) Micro-entreprises & indépendants : quand activer la TVA ? • Obligatoire dès que tu atteins CHF 100’000 de chiffre d’affaires déterminant (voir § 2).
• Volontaire en dessous : utile si tu achètes avec TVA (investissements) et si ta clientèle est surtout B2B (qui récupère la TVA).
• Méthodes simplifiées : tu peux envisager la déclaration via Taux de la Dette Fiscale Nette (TDFN) ou Taux forfaitaires (TaF) si tu remplis les conditions (simplifie les calculs).
8) À surveiller pour 2026 Le Conseil fédéral a annoncé en septembre 2024 envisager une hausse de TVA de 0,7 pt à partir de 2026 (financement de la 13ᵉ rente AVS). Suivre les communications officielles pour confirmation et modalités. Prêt à facturer proprement ?
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